Trouver votre ressource / Guide de constitution des dossiers d’identification professionnelle
02/07/2024 • Documents FNTP • Baye
attestation de travaux
Identités professionelles
IP
Qualification
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Pour savoir ce que doit contenir un dossier type et bien utiliser ses attestations de travaux
- La carte professionnelle d’entrepreneur de Travaux Publics est délivrée à l’entreprise (caractérisée par son SIREN).
- Tous les établissem*nts secondaires ou agences de l’entreprise (caractérisés par des SIRET différents) bénéficient de la même carte et des Identités Professionnelles (IP) qui y figurent.
- Une carte est attachée à un SIREN. Dans cette logique, les filiales, qui possèdent leur propre numéro de SIREN, possèdent chacune leur propre carte.
- L’attribution d’une IP nécessite de satisfaire aux exigences définiesdans le « Référentiel ».
Celles-ci sont de deux ordres :
- administratives et juridiques,
- techniques.
L’obtention et le renouvellement annuel de la carte professionnelle sont liés au respect des exigences administratives et juridiques. Lors d’une nouvelle demande ou du renouvellement d’IP, seul l’envoi du dossier technique est nécessaire.
Pour les envois via la plateforme dématérialisée, le demandeur se connecte sur son espace sécurisé sur fntp.fr puis télécharge les pièces justificatives. A l’appui de sa demande, il doit fournir :
- Les moyens en ressources humaines dont il dispose dans son entreprise (effectif permanent avec qualifications ou fonctions et statuts),
- Les moyens matériels qu’il mobilise (en propre, leasing, location…),
- 3 attestations de travaux de moins de 5 ans, dont 1 de moins de 3 ans, pour chacune des identifications professionnelles sollicitées,
- La liste des établissem*nts secondaires (le cas échéant).
Pour les envois par mail ou par voie postale, le demandeur renseigne le formulairede demande d’identification. Sur ce document, le responsable de l’entreprise :
- Indique les identifications professionnelles qu’il souhaite obtenir,
- Précise les coordonnées et l’effectif des agences de l’entreprise,
- Détaille les effectifs Travaux Publics de l’entreprise par catégorie et fournit la liste des
Personnels selon leur qualification ou fonction dans l’entreprise. Ceseffectifs doivent être en cohérence avec ceux relevant de l’activité TP déclarés
aux caisses de congés payés, - Atteste qu’il a pris connaissance et s’engage à respecter le référentiel de l’IP.
La FNTP met à la disposition des entreprises un modèle d’attestation de travaux, ainsi qu’une annexe spécifique pour les travaux de réseaux de canalisations.
Ils sont simples et laissent une large part à l’entreprise pour valoriser et décrire les travaux qu’elle a réalisé en propre. Pour les travaux de réseaux de canalisations EU-EP et AEP une annexe est également proposée. Celleci permet une description détaillée des ouvrages réalisés et précise les interventions d’opérateurs extérieurs pour satisfaire à la réglementation en vigueur.
De façon générale, il est indispensable de retrouver dans les attestations de travaux et annexes, l’ensemble des critères techniques mentionnés dans la nomenclature pour définir l’IP et la part éventuelle des travauxsous-traités.
L’obtention d’une IP coutumière est liée à la présentation de trois attestations :
- Choisir les trois plus significatives en terme de technicité ou de volume.
- Privilégier les plus récentes.
La FNTP numérise les dossiers des entreprises et a automatisé les envois des documents aux commissions
spécialisées par messagerie.
Pour faciliter cette procédure nous vous demandons donc de :
- Conserver les originaux : n’envoyer que des copies à la FNTP munies de la mention « Certifiée conforme à l’original » accompagnée de son visa apposé par le dirigeant de l’entreprise ou son représentant.
- Ne pas dupliquer l’attestation lorsqu’elle est à l’appui de plusieurs demandes d’IP. Après avoir numéroter les attestations, renseigner le tableau récapitulatif des attestations.
En résumé, un dossier type contient
- Liste du personnel permanent,
- Liste des moyens matériels,
- Des attestation de travaux,
- La liste des établissem*nts secondaires (le cas échéant).
Et pour les envois par mail ou par voie postale:
- Formulaire de demande d’identification professionnelle
- Tableau récapitulatif des Attestations
Je télécharge le guide
Déposez en ligne votre demande d’identités professionnelles
Découvrez comment déposer votre dossier de demande d’IP
Une fois constitué votre dossier d’IP, la FNTP met à votre disposition une plateforme dématérialisée où tout adhérent peut déposer son dossier de demande d’IP, que ce soit votre première demande ou que vous souhaitiez compléter votre carte avec de nouvelles IP.
Munissez vous de votre numéro d’adhérent et de votre numéro SIREN, et c’est parti !
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